Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Karine Chéneau – 84, avenue du Général de Gaulle – 44380 Pornichet
Tél. : +33 6 62 63 57 97
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Karine Chéneau nommé karine-cheneau.fr
Ci-après dénommée “l’utilisateur”
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance effectuées via le site internet karine-cheneau.fr. La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur sur le site karine-cheneau.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.
L’utilisateur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat
– ne pas être commerçant
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
Article 1 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’y est pas applicable. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Karine Chéneau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l’utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.
Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de karine-cheneau.fr et documents de vente.
Article 2 : Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est identifié par l’entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de ses coordonnées.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l’enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par karine-cheneau.fr et non que le produit commandé est disponible.
Karine Chéneau s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet karine-cheneau.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Karine Chéneau s’engage à en informer l’utilisateur. La commande de l’utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Article 3 : Livraison
Karine Chéneau s’engage à tout mettre en œuvre pour traiter le plus rapidement possible les commandes dans la limite des stocks et de ses capacités.
Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi hors jours fériés et vacances.
Quelque soit le prestataire choisi, un lien permettant de suivre l’acheminement du colis en ligne est délivré par email à l’adresse indiquée lors de la commande.
Karine-cheneau.fr décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés par les services postaux. Les risques du transport sont supportés par le client et les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’utilisateur est responsable des informations de livraison qu’il indique lors de sa commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation d’un colis donnera lieu à une refacturation des frais de port initiaux pour réexpédition. Le règlement devra nous parvenir avant réexpédition. En cas de retour d’un colis, Karine Chéneau informe l’utilisateur par email du retour de son colis. Si le colis ne fait l’objet d’aucune réclamation dans un délai de 90 jours malgré relance, Karine Chéneau se réserve le droit de remettre en vente le contenu de ce dernier. Karine Chéneau remboursera alors la marchandise déduction faite des frais de port consommés.
En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, Karine Chéneau se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le montant total de la commande est alors débité. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours sera annulée sauf si un accord est convenu entre les parties.
En cas de problèmes de livraison, l’utilisateur doit notifier au transporteur sur le bon de transport dès réception de sa commande et à karine-cheneau.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les frais de transport sont susceptibles d’évolution. L’utilisateur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.
Enfin, l’utilisateur peut faire livrer un cadeau à une adresse différente de la sienne. Il recevra la facture par mail.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue :
soit par virement bancaire
soit par Paypal
Les paiements en ligne sont sécurisés par Paypal, qui s’engage à utiliser, renforcer, actualiser l’ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Par ailleurs, pour lutter contre la fraude, karine-cheneau.fr peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l’acceptation de la commande.
Article 5 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de karine-cheneau.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et l’emballage doit être intact.
Le retour pourra se faire via le transporteur du choix du client. Il est cependant fortement recommandé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. Les frais de livraison aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’utilisateur, sauf accord exprès de l’utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 6 : Conditions de réservation des stages d’auto-hypnose
Lors de la réservation, Karine Chéneau demande au client un acompte de 30% du prix total du séjour.
Le client réglera le solde du paiement avant le 1er jour du stage.
Article 7 : Conditions d’annulation des stages d’auto-hypnose
En cas d’annulation, Karine Chéneau rembourse au client intégralement les montants précédemment versés.
Article 8 : Conditions de confirmation des stages d’auto-hypnose
Un minimum de 5 personnes est requis pour maintenir le stage. Si ce minimum n’est pas atteint avant la date précisée sur karine-cheneau.fr, Karine Chéneau s’autorise à annuler le séjour. Karine Chéneau remboursera au client intégralement les versements précédemment réalisés.
Article 9 : Avis client
Karine-cheneau.fr permet à l’Utilisateur de formuler un avis sur un produit. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné.
L’Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès de karine-cheneau.fr, il doit alors disposer d’identifiants karine-cheneau.fr afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit.
Il est précisé ici que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les contenus relatifs :
– A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement…),
– Aux problèmes techniques rencontrés sur le site,
– A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs…) non relative aux attributs du produit,
– A tout ce qui est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– Ainsi que tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l’encontre de l’auteur ou de toute autre personne physique ou morale.
De ce fait, Karine Chéneau peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur son site internet, karine-cheneau.fr n’est pas tenu de publier l’avis de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare et accepte expressément que l’utilisation du formulaire avis client afin d’émettre un avis sur un produit Karine Chéneau entraîne la cession au profit de Karine Chéneau des droits de reproduction, d’adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet karine-cheneau.fr ou sur tout support de communication
Article 10 : Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La responsabilité de Karine Chéneau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, Karine Chéneau ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l’utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.
Article 11 : Droit applicable – litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.
Article 12 : Données personnelles
Karine Chéneau est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l’utilisateur en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Lors de la visite de l’utilisateur sur le site, il est collecté différents types de données.
Les informations nominatives (nom, prénom, adresse, emails, téléphones…) sont recueillies au moment de votre inscription via les formulaires du site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et nous permettent d’améliorer les produits et services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Ces données sont tenues confidentielles.
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à : Karine Chéneau – 84, avenue du général de Gaulle – 44380 Pornichet – France.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte internet.
L’utilisateur pourra recevoir des messages de Karine Chéneau par e-mail. Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.
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